Bienvenue au Grand Jeu
"Le bus des neiges" !

Article 1 : Autorité organisatrice :
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort (SMTC 90) 6 rue du Rhône, 90000 BELFORT, organise dans les conditions ci-après définies, un jeu en ligne avec tirage au sort gratuit et sans obligation d'achat. Ce jeu sera mis en ligne du 14 décembre 2009 au 14 mars 2010 inclus.

Article 2 : Personnes concernées
Ce jeu est ouvert à tout majeur capable sans obligation d'achat, bénéficiant d'un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel, et de leur conjoint, du SMTC, de la Régie des Transports du Territoire de Belfort, des transporteurs privés (affrétés par le SMTC pour les services hors agglomération) et du prestataire ayant mis en place ce jeu.
Il ne sera accepté qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale) pendant la durée du jeu en ligne. La tentative d'inscriptions multiples pourra entraîner l'exclusion du participant par l'autorité organisatrice. A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants convaincus d'inscriptions multiples ou de toute autre manœuvre frauduleuse.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et/ou électronique). Toute fausse information d'identité ou d'adresse entraîne la nullité de l'ensemble des participations des gagnants.

Article 3 : Principe de base
Afin d'animer le site Internet Optymo, il est proposé à toute personne majeure le souhaitant de participer à un jeu en ligne, suivi d'un tirage au sort. Du 14 décembre 2009 au 14 mars 2010, l'accès au jeu est ouvert.
Le principe du jeu est de choisir, parmi les 6 arrêts du Bus des neiges (Parking Tassion, Saut de la Truite, Gentiane, Tête des Redoutes, Lotissement des sapins et Hôtel du Sommet), celui qui est valide et qui vous permettra de gagner l'un des nombreux lots mis en jeu (voir article 5).
Le 14 mars 2010 à minuit, le jeu en ligne sera considéré comme clos et inaccessible (une page indiquera que le jeu est terminé). A l'issue, il sera effectué un tirage au sort qui désignera les gagnants, parmi tous les participants au jeu en ligne, qu'ils aient au préalable gagné ou perdu. Ce tirage au sort aura lieu le 15 mars 2010 dans les locaux de la SCP NETILLARD, ALLENBACH, CARTIER, Huissiers de Justice associé, 28 rue Préfecture, 25000 BESANCON.

Article 4 : Modalités de participation
Pour jouer, le participant doit se connecter au site du jeu et enregistrer son adresse électronique. Il peut, s'il le désire, entrer le numéro de son Pass, de son ticket Optymo ou Bus des neiges (facultatif) et ainsi augmenter ses chances de gagner. Une fois le jeu terminé, la participation au tirage au sort se fait en enregistrant les coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresses postale et électronique, âge, téléphone). S'il le souhaite, il peut parrainer une à trois personnes en remplissant la partie réservée à cet effet et ainsi augmenter ses chances de gagner.

Article 5 : Lots
Le jeu en ligne permet de gagner l'un des lots suivants :

• 100 tickets Bus des neiges offert par Optymo (d'une valeur unitaire de 5€),
• 50 x 1 mois de transport Optymo gratuit : pour les clients Pass Optymo, le montant de leur facture du mois de novembre sera nul ; les non clients se verront offrir un Pass Optymo (gratuit et sans engagement) qui leur permettra de voyager gratuitement pendant un mois sur le réseau Optymo (réseau de transport public du Territoire de Belfort),
• 20 tickets Optymo 10 VOYAGES d'une valeur de 10€ chacun : 10 voyages valides 1 heure chacun à compter de la validation,
• 20 tickets Optymo JOUR d'une valeur de 3€ chacun : validité 24 heures à compter de la première validation,
• 10 forfaits ski de descente d'une valeur unitaire de 17€,
• 15 randonnées raquettes Montagne Plus ou Découverte des 3 vallées d'une valeur de 8€ à 10€ chacune,
• 15 locations d'équipements (demi-journée) : skis de fond (chaussures, skis, bâtons), raquettes et luges
• 30 forfaits ski de fond.

Le tirage au sort permet de gagner l'un des lots suivants :

• Week-end "Plaisir de la Glisse – Initiation ou perfectionnement" Ski de fond, d'une valeur de 234€ pour deux personnes, 2 jours/1 nuit, comprenant une nuit en demi-pension, le forfait de ski de fond ou ski alpin (assurance comprise), une leçon particulière (ski alpin, fond ou snow), matériel pour l'activité choisie dans un Hôtel** au Ballon d'Alsace, offert par la maison du tourisme.
• 2 casques Carrera, d'une valeur unitaire de 99€, offerts par Ski'n Surf
• 1 repas montagnard pour deux personnes, offert par l'Auberge du Langenberg, d'une valeur de 70€
• 2 leçons particulières ESF (ski descente et ski de fond), d'une valeur unitaire de 50€
• 1 panier garni produits du Terroir, offert par la Poterie du Ballon d'Alsace, d'une valeur de 25€
• 5 kits France Bleu (sudoku électronique, porte-clés magique, frisbee, tee-shirt, pièce caddie, un magazine en vadrouille) d'une valeur de 25€ offert par France Bleu
• 10 abonnements d'un mois au journal Le Pays d'une valeur unitaire de 28,50€
• 10 tee-shirts Onfaikoi.com d'une valeur unitaire de 10€

Article 6 : Modalités d'attribution des lots
Les chances de gagner sont réparties selon les probabilités suivantes : les clients Pass Optymo ont 3 chances sur 6 de choisir un arrêt gagnant, les clients tickets Optymo ou bus des neiges ont 2 chances sur 6 et les non clients ont une chance sur 6. Les gagnants recevront un mail de confirmation, indiquant le lot qu'ils ont gagné, qu'ils devront imprimer pour retirer les lots. Chaque participant devra informer le SMTC de tout changement d'adresse postale.
L'autorité organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer le lot si l'inscription du gagnant n'est pas valide. Les lots seront à la disposition des gagnants munis du mail de confirmation et devront être retirés à l'Espace Optymo, Pôle Liberté, 13 rue Madrid à Belfort, avant le 15 avril 2010. Dans le cas où les lots ne seraient pas retirés avant cette date, ils resteront la propriété de l'autorité organisatrice et ne seront en aucun cas envoyé à domicile. Les lots ne sont interchangeables ni contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots est interdit. Les lots sont nominatifs, attribués au seul gagnant et ne pouvant être cédés.

Article 7 : Remboursement des frais
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation (base forfaitaire de 0,22 € par participation et par jour) seront remboursés sur demande écrite, adressée au SMTC.
La demande de remboursement doit contenir les éléments suivant : nom et prénom du participant, son adresse mail et postale, le jour et l'heure exacte de la connexion, un RIB ou RIP. Les frais postaux engagés par le participant pour cette demande peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par participant sera prise en compte conformément aux conditions spécifiées ci-dessus. Toute demande adressée après le 30 mars 2010 (cachet de la poste faisant foi) ne sera pas traitée.

Article 8 : Acceptation du règlement
Le fait de participer au jeu en ligne précité, implique une acceptation pleine et entière du présent règlement, lequel sera déposé à la SCP NETILLARD, ALLENBACH, CARTIER, Huissiers de Justice associés, 28 rue Préfecture, 25000 BESANCON. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités ou mécanismes du jeu en ligne.

Article 9 : Expédition du règlement
Le présent règlement sera adressé sur simple demande faite au SMTC. Les frais de timbres seront remboursés, sur demande écrite, adressée au SMTC, aux personnes qui auront sollicité un exemplaire dudit règlement, dans la limite d'un exemplaire par foyer (même nom, même adresse postale).

Article 10 : Droit d'accès aux informations nominatives
Les gagnants acceptent expressément que leurs noms soient mentionnés dans toute revue à usage interne ou externe à caractère publicitaire et dans tout article de presse, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement aux organisateurs et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi du 06/08/04, toute personne peut obtenir un droit d'accès et de rectification au fichier informatique issu de la liste des gagnants ceci sur simple demande écrite adressée au SMTC.

Article 11 : Dispositions particulières
Le non-respect des conditions de participations énoncées dans le règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits entraîne la nullité de l'inscription.
Le SMTC se réserve la faculté d'écourter, de proroger, de modifier, de reporter ou d'annuler le présent jeu en ligne avec tirage au sort si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L'autorité organisatrice du jeu en ligne ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement le(s) gagnant(s) du bénéfice de son(ses)/leur(s) gain(s). L'autorité organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.optymo.fr.
Plus particulièrement, l'autorité organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L'autorité organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.optymo.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

Article 12 : Litige
En cas de litige éventuel, les organisateurs du jeu statueront souverainement en dernier ressort. Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l'élimination de ce dernier et pourra donc donner lieu à des poursuites.

Mentions légales :
Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort (SMTC 90)
6 rue du Rhône - 90000 BELFORT
Téléphone : 03 84 90 99 25 - Fax : 03 84 21 23 85
Directeur de la publication : Clément DIETRICH